CGV

 

Dernière mise à jour : juillet 2026

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues entre la société ZEPETCOACH, SAS au capital de 30 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 983 802 778, dont le siège social est situé 8 rue du Général Leclerc, 92270 Bois-Colombes, France (TVA intracommunautaire : FR16 983 802 778), ci-après « le Vendeur », et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur, ci-après « le Client », dans le cadre de la boutique en ligne Zepetcoach (ci-après « la Boutique »).

Toute commande passée sur la Boutique implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.

Contact : contact@zepetcoach.com — 07 45 88 67 76.

Article 2 — Produits

La Boutique propose à la vente des aliments complémentaires pour animaux de compagnie (chiens et chats) de la marque Zepetcoach®.

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible (composition, actifs, conseils d’utilisation, précautions d’emploi). Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle.

Précautions importantes : les produits vendus sont des aliments complémentaires destinés exclusivement aux animaux. Ils ne sont pas des médicaments, ne se substituent pas à une alimentation équilibrée ni au suivi vétérinaire de l’animal. Il appartient au Client de respecter les rations journalières recommandées et de tenir les produits hors de portée des enfants. En cas de doute sur l’état de santé de son animal, le Client est invité à consulter un vétérinaire.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 4 — Commande

Le processus de commande comprend les étapes suivantes : sélection des produits et ajout au panier ; vérification du contenu du panier ; renseignement des coordonnées et de l’adresse de livraison ; choix du mode de livraison ; choix du mode de paiement et acceptation des CGV ; validation définitive et paiement.

La vente n’est définitivement conclue qu’après confirmation de la commande par email au Client et encaissement effectif du prix. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale, passée de mauvaise foi ou en cas de litige antérieur avec le Client.

Article 5 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire (ou tout autre moyen de paiement proposé au moment du passage de commande). Les transactions sont traitées via la solution de paiement sécurisée de la plateforme Shopify ; le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires complètes du Client.

La commande est payable comptant, en totalité, au jour de sa passation. En cas de refus d’autorisation de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg, à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

La livraison est offerte dès 49 € d’achat. En dessous de ce montant, les frais de livraison sont indiqués au Client avant validation de la commande.

Les commandes sont préparées sous 24 à 48 heures ouvrées. Les délais indicatifs de livraison sont de 2 à 4 jours ouvrés en France métropolitaine et de 3 à 6 jours ouvrés en Belgique et au Luxembourg. Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, le Vendeur livre au plus tard dans les 30 jours suivant la commande.

Les modalités détaillées figurent dans notre Politique de livraison. En cas de colis endommagé ou manquant, le Client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à contacter le service client dans les meilleurs délais.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision au Vendeur par email à contact@zepetcoach.com (ou au moyen du formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes) avant l’expiration du délai de 14 jours, puis retourne les produits au Vendeur sans retard excessif, au plus tard dans les 14 jours suivant sa notification.

Exception : conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (sachets ou pots entamés). Seuls les produits retournés complets, non ouverts et dans leur emballage d’origine intact ouvrent droit à remboursement au titre de la rétractation légale — la garantie commerciale « Satisfait ou remboursé 30 jours » (article 8) demeurant applicable par ailleurs.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement (produits + frais de livraison initiaux au tarif standard) intervient dans les 14 jours suivant la récupération des produits ou la preuve de leur expédition, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 8 — Garantie commerciale « Satisfait ou remboursé 30 jours »

Au-delà du droit de rétractation légal, le Vendeur offre au Client une garantie commerciale « Satisfait ou remboursé » de 30 jours à compter de la réception de la commande.

Si le produit ne convient pas à l’animal (refus de la bouchée, inappétence, etc.), le Client peut demander le remboursement du produit même entamé, en contactant le service client à contact@zepetcoach.com dans le délai de 30 jours, en indiquant son numéro de commande. Les conditions détaillées (limites par foyer et par référence, modalités de retour éventuel) sont précisées dans la Politique de retours & remboursement.

Cette garantie commerciale s’applique sans préjudice des garanties légales visées à l’article 9.

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie :

  • de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci ;
  • de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Toute réclamation au titre des garanties légales s’effectue auprès du service client : contact@zepetcoach.com.

Article 10 — Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure. Les produits doivent être utilisés conformément aux conseils d’utilisation figurant sur l’emballage ; le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une utilisation non conforme.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de la Boutique, dans le respect du RGPD.

Article 12 — Médiation et litiges

En cas de réclamation, le Client s’adresse en priorité au service client : contact@zepetcoach.com — 07 45 88 67 76.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, à défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par le Vendeur : [À COMPLÉTER — nom et coordonnées du médiateur, ex. CM2C].

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur applicables dans son pays de résidence habituelle (notamment pour les Clients résidant en Belgique ou au Luxembourg).

Annexe — Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande)

À l’attention de ZEPETCOACH, 8 rue du Général Leclerc, 92270 Bois-Colombes, France — contact@zepetcoach.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous :
— Commandé le : ____________ / Reçu le : ____________
— Numéro de commande : ____________
— Nom du consommateur : ____________
— Adresse du consommateur : ____________
— Signature (en cas de notification papier) : ____________
— Date : ____________