Mentions légales
Dernière mise à jour : juillet 2026
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site (ci-après « la Boutique »).
1. Éditeur du site
La Boutique est éditée par :
- Dénomination sociale : ZEPETCOACH
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Capital social : 30 000,00 €
- Siège social : 8 rue du Général Leclerc, 92270 Bois-Colombes, France
- Immatriculation : RCS Nanterre 983 802 778
- SIRET (siège) : 983 802 778 00016
- N° TVA intracommunautaire : FR16 983 802 778
- Email : contact@zepetcoach.com
- Téléphone : 07 45 88 67 76
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Monsieur Philippe Obadia, en qualité de Président de la société ZEPETCOACH.
3. Hébergeur
La Boutique est hébergée par la plateforme Shopify :
- Shopify International Limited — 2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande — www.shopify.com
4. Activité
La Boutique propose à la vente des aliments complémentaires pour animaux de compagnie (chiens et chats) de la marque Zepetcoach®. Ces produits ne sont pas des médicaments et ne se substituent ni à une alimentation équilibrée, ni à l’avis ou au suivi d’un vétérinaire.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant la Boutique (textes, images, photographies, illustrations, logos, marques — notamment la marque Zepetcoach® —, chartes graphiques, vidéos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de la société ZEPETCOACH ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de ZEPETCOACH, est interdite et constitutive de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles des utilisateurs de la Boutique et l’utilisation de cookies sont décrits dans notre Politique de confidentialité.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité sur vos données, que vous pouvez exercer en écrivant à contact@zepetcoach.com.
7. Conditions de vente
Les ventes réalisées sur la Boutique sont régies par nos Conditions Générales de Vente, ainsi que par nos politiques de livraison et de retours & remboursement.
8. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel, après démarche préalable écrite auprès de notre service client.
Médiateur désigné : [À COMPLÉTER — nom et coordonnées du médiateur choisi, ex. CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — cm2c.net]
9. Responsabilité
ZEPETCOACH s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la Boutique, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions. Les informations à caractère informatif publiées sur la Boutique ne sauraient se substituer à un avis vétérinaire personnalisé.
ZEPETCOACH ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet (interruption, virus, intrusion externe, etc.).
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.